Conditions d'utilisation Reductionetudiant.fr

Article 1. Définitions

Offre : l'offre (de produits et) de services d'un tiers qui peut être acceptée par une autre personne physique ou morale utilisant la plate-forme.
Conditions générales : les présentes conditions générales de Reductionetudiant.fr.
Services/Produits : les services (commerciaux) et/ou Produits qui sont proposés aux Utilisateurs via la Plateforme pour les Tiers par Reductionetudiant.fr en qualité d'affilié.
Utilisateur(s) : toute personne physique et/ou morale qui utilise la Plateforme, y compris les Tiers.
Tierce(s) Partie(s) : la personne physique ou l'organisation/entité juridique (ou son représentant) pour laquelle Reductionetudiant.fr propose des services d'affiliation.
Partie(s) : Reductionetudiant.fr et/ou le(s) Utilisateur(s).
Plateforme : le(s) site(s) internet, compte(s) de médias sociaux, application(s) et autres outils de Reductionetudiant.fr et des sociétés et partenaires commerciaux qui lui sont affiliés sur lesquels les Services/Produits et Produits sont mis à disposition.
Reductionetudiant.fr : iBranding B.V., situé à Gildeweg 22, 2632 BA Nootdorp, Pays-Bas, agissant également sous le nom de "Reductionetudiant.fr" qui propose les Services/Produits de Tiers aux Utilisateurs utilisant la Plateforme et reçoit une commission pour cela.



Article 2. Champ d'application

2.1. Les présentes conditions générales s'appliquent exclusivement à toutes les relations juridiques avec Reductionetudiant.fr. Reductionetudiant.fr exclut expressément les conditions et autres dispositions (divergentes des présentes conditions) de l'utilisateur.
2.2. L'utilisateur accepte les présentes conditions générales en utilisant la plate-forme.



Article 3. Offre

3.1. Reductionetudiant.fr publie l'Offre pour le compte de Tiers sur la Plateforme, conformément aux informations fournies par les Tiers, ou sur la base des informations et expériences de Reductionetudiant.fr.
3.2. Reductionetudiant.fr n'est en aucun cas responsable du contenu de l'Offre et des informations sur la Plateforme.
3.3. Les informations provenant de la Plateforme ne peuvent être reproduites sans l'autorisation de Reductionetudiant.fr, et les tiers ne sont pas autorisés à y avoir accès.



Article 4. Abus

4.1. L'utilisation de la plate-forme ou des services/produits de Reductionetudiant.fr n'est pas autorisée pour des actions ou des comportements qui sont en violation des lois et de la législation, de l'ordre public et de la morale publique. Plus précisément, il n'est pas permis de diffuser des déclarations indécentes, immorales ou discriminatoires en utilisant la plate-forme.
4.2. En outre, l'utilisateur n'est pas autorisé à faire ce qui suit avec la plate-forme ou les services/produits :
a. désassembler, décompiler ou soumettre à une "ingénierie inverse" ;
b. utiliser à des fins commerciales ;
c. utiliser à d'autres fins que celles convenues ;
d. se connecter à un réseau permettant à d'autres appareils de la plate-forme de l'utiliser ;
e. mettre à la disposition de tiers de quelque manière que ce soit ;
f. utiliser pour l'envoi excessif d'informations ou de messages, la diffusion de virus et d'autres logiciels malveillants ;
g. utiliser d'une manière qui peut être nuisible ou dommageable pour Reductionetudiant.fr.



Article 5. Maintenance et ajustements

5.1. Reductionetudiant.fr s'efforcera de faire fonctionner la Plateforme de manière adéquate et avec soin, mais ne pourra jamais garantir que la Plateforme sera disponible à tout moment, sans interruption et sans défaillance.
5.2. Reductionetudiant.fr assure la maintenance de la Plateforme et peut publier des mises à jour pour effectuer des ajustements, ajouter de nouvelles fonctionnalités ou améliorer les performances.
5.3. Reductionetudiant.fr se réserve le droit de modifier ou de supprimer des informations ou des fonctionnalités sur la Plateforme.



Article 6. Fourniture d'informations par l'utilisateur

6.1. En fournissant des informations sur la Plateforme, l'Utilisateur accepte que ces informations soient éventuellement partagées avec d'autres Utilisateurs, conformément aux conditions mentionnées dans la Déclaration de confidentialité.
6.2. L'Utilisateur est tenu de fournir toutes les informations et tous les documents que Reductionetudiant.fr estime nécessaires à la bonne exécution du Service et d'une obligation légale, en temps voulu, sous la forme souhaitée et de la manière souhaitée.
6.3. L'utilisateur garantit l'exactitude, l'exhaustivité et la fiabilité des informations et des documents mis à disposition sur la plate-forme, même s'ils proviennent de tiers.
6.4. L'utilisateur indemnise Reductionetudiant.fr pour toutes les réclamations résultant de la violation des droits mentionnés dans le présent article et l'utilisateur remboursera tous les dommages et coûts à Reductionetudiant.fr qui en résultent.



Article 7. Protection de la vie privée

7.1. Reductionetudiant.fr respecte toutes les lois et législations applicables en matière de protection des données personnelles. Pour plus d'informations, Reductionetudiant.fr renvoie l'utilisateur à la Déclaration de confidentialité de Reductionetudiant.fr.
7.2. En cas de cessation de l'utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur, Reductionetudiant.fr supprimera toutes les informations personnelles et les copies existantes, sauf si le stockage est requis en vertu d'une disposition légale.
7.3. L'Utilisateur informe immédiatement Reductionetudiant.fr si une instruction viole le GDPR ou toute autre disposition légale relative à la protection des données, selon l'opinion de l'Utilisateur.
7.4. Les données personnelles relatives à Reductionetudiant.fr ne peuvent être traitées par ou au nom de l'utilisateur sans l'autorisation écrite préalable de Reductionetudiant.fr.



Article 8. Responsabilité

8.1. Les utilisateurs utilisent la plate-forme ou les services/produits entièrement pour leur propre compte et à leurs propres risques. Reductionetudiant.fr n'est pas responsable de la conduite des Utilisateurs à l'intérieur et à l'extérieur de la Plateforme.
8.2. Reductionetudiant.fr n'est pas responsable de l'utilisation abusive de la Plateforme ou des Services/Produits par les (autres) Utilisateurs. Reductionetudiant.fr n'est pas non plus responsable de ce qui est discuté ou des informations qui sont partagées entre les Utilisateurs.
8.3. Reductionetudiant.fr a l'obligation de veiller à ce que la Plateforme et les Services/Produits fonctionnent sans défaillance (technique). Les activités de maintenance, le développement de la Plateforme peuvent limiter et/ou perturber temporairement les possibilités d'utilisation, ce qui peut entraîner des pertes de données. Reductionetudiant.fr n'est pas en mesure de garantir la disponibilité de la plate-forme ou l'absence de défaillances techniques ou de pertes de données.
8.4. Reductionetudiant.fr peut temporairement ou définitivement interrompre ou mettre hors service la Plateforme, sans que l'Utilisateur ne puisse en tirer un quelconque droit.
8.5. L'Utilisateur est responsable de toutes les actions effectuées par l'intermédiaire de son compte. Reductionetudiant.fr n'est pas responsable des déclarations et/ou informations diffusées par les Utilisateurs sur la Plateforme.
8.6. Reductionetudiant.fr n'est pas responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité, de la qualité et de l'actualité des informations et/ou des données trouvées et/ou présentées sur la Plateforme. Toute responsabilité de Reductionetudiant.fr pour des dommages ou des pertes de l'utilisateur résultant de l'obtention d'informations et/ou d'autres informations présentées sur la plate-forme est donc également exclue.
8.7. L'utilisateur indemnise Reductionetudiant.fr de tous les dommages et pertes et de toutes les réclamations de tiers qui sont liés de quelque manière que ce soit à l'utilisation de la plate-forme par l'utilisateur ou qui en découlent.



Article 9. Réclamations

9.1. Les plaintes des utilisateurs doivent être soumises au tiers concerné. La responsabilité exclusive de l'Offre d'un Tiers et de son exécution incombe aux Tiers en question.
9.2. Si un Utilisateur a une plainte concernant la Plateforme, cette plainte doit être communiquée par l'Utilisateur par e-mail à Reductionetudiant.fr.
9.3. Après réception de la plainte par Reductionetudiant.fr, Reductionetudiant.fr y répondra dans les plus brefs délais. Reductionetudiant.fr s'efforce de traiter la plainte dans les plus brefs délais.
9.4. Les réclamations visées au présent article doivent être adressées respectivement au tiers (paragraphe 9.1) ou à Reductionetudiant.fr (paragraphe 9.2), dans un délai raisonnable à compter de la constatation par l'utilisateur des défauts, décrits de manière complète et claire.



Article 10. Confidentialité

10.1. L'Utilisateur fera tout pour éviter que des tiers prennent connaissance d'informations confidentielles relatives à la Plate-forme et aux Services/Produits, ou que ces informations tombent entre les mains de tiers. Sauf autorisation écrite préalable de Reductionetudiant.fr, l'Utilisateur ne mettra pas à la disposition de tiers les informations et/ou données mises à sa disposition par Reductionetudiant.fr et ne les portera à la connaissance de son personnel que dans la mesure où cela est nécessaire à l'utilisation des choses et/ou à l'exécution des Services/Produits conformément au Contrat.
10.2. L'obligation de confidentialité visée au paragraphe précédent ne s'applique pas aux informations pour lesquelles l'Utilisateur peut démontrer que :
a. l'information était déjà connue du public ;
b. qu'il s'agit d'une information généralement connue ;
c. la divulgation a lieu sur la base d'une obligation légale ou d'une décision de justice.
10.3. L'utilisateur impose également une obligation de confidentialité aux tiers auxquels il fait appel.



Article 11. Droits de propriété intellectuelle

11.1. Tous les droits de propriété intellectuelle sur (le contenu de) la Plateforme, y compris le logiciel sous-jacent, les textes, le matériel graphique, les logos, les images, etc. sont la propriété de Reductionetudiant.fr ou de ses concédants de licence.
11.2. Il n'est pas permis de reprendre, reproduire ou distribuer de quelque manière que ce soit ou divulguer la Plateforme, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite de Reductionetudiant.fr, à l'exception de l'utilisation personnelle par l'Utilisateur.
11.3. Reductionetudiant.fr ne garantit en aucune manière que les Services/Produits fournis à l'Utilisateur ne violent aucun droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle, écrit ou non, de tiers.



Article 12. Pénalités

12.1. En cas de violation des dispositions des Conditions Générales, l'Utilisateur est redevable à Reductionetudiant.fr, sans mise en demeure ni intervention judiciaire, d'une pénalité immédiatement exigible et non révisable de 5.000 € et de 500 € par jour ou fraction de jour où l'Utilisateur est en infraction.
12.2. Une pénalité due par l'Utilisateur n'affecte pas le droit de Reductionetudiant.fr au remboursement des dommages, pertes, frais et intérêts subis.



Article 13. Modification des conditions générales

13.1. Reductionetudiant.fr est autorisé à modifier et/ou à compléter les conditions générales à tout moment souhaité par Reductionetudiant.fr.
13.2. Si l'utilisateur ne souhaite pas accepter une modification ou un ajout, l'utilisateur est autorisé à cesser d'utiliser la plate-forme jusqu'à la date d'entrée en vigueur de la modification ou de l'ajout. L'utilisation de la Plateforme après la date d'entrée en vigueur de la modification ou de l'ajout vaut à tout moment acceptation des Conditions générales modifiées ou ajoutées.



Article 14. Autres dispositions

14.1. Si une disposition ou une partie d'une disposition des présentes Conditions générales est en tout ou en partie non contraignante pour quelque raison que ce soit, cela n'affecte pas la nature contraignante des autres dispositions des présentes Conditions générales ou de la partie restante de la disposition en question.
14.2. Le droit néerlandais s'applique exclusivement à toutes les relations juridiques entre Reductionetudiant.fr et l'utilisateur, à l'exclusion des traités (internationaux) (y compris, mais sans s'y limiter, la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises). Ce qui précède s'applique également si une obligation est exécutée en tout ou en partie à l'étranger ou si la partie impliquée dans la relation juridique (l'utilisateur) réside à l'étranger. Si l'utilisateur est un consommateur, ce choix de droit n'affecte pas la protection de l'utilisateur en vertu du droit impératif du pays où il réside.
14.3. Seul le tribunal néerlandais du siège de Reductionetudiant.fr est habilité à connaître des litiges.
14.4. Il existe une version néerlandaise, allemande, anglaise et française de ces conditions générales. En cas de divergence, c'est la version néerlandaise qui prévaut.